Dans le cadre de la réforme sur l’assurance chômage, une modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employés a été instauré. Ce bonus-malus luttant contre la précarité de l’emploi est appliqué depuis le 1er septembre 2022. Son application vient d’être prolongée jusqu’au 31 août 2024.

LE BONUS-MALUS

Il s’agit d’une modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge de l’employeur. Actuellement de 4,05 %, il ne peut être inférieur à 3 %, ni supérieur à 5,05 %.

Le malus correspond à la hausse de ce taux et le bonus à sa baisse. Leur montant est calculé en fonction de la comparaison entre le taux de séparation ⁽¹⁾ de l’entreprise concernée et le taux de séparation médian de son secteur d’activité. Schématiquement, plus l’employeur recourt à des contrats de courtes durées, plus sa contribution est élevée. À l’inverse, plus il offre une pérennité de l’emploi, moins il cotise.

Le bonus-malus s’applique aux entreprises de 11 salariés et plus dont les secteurs d’activité ont un taux de séparation moyen supérieur à 150 % entre le 1^er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 ⁽²⁾.

Pour la première modulation (septembre 2022-août 2023), les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire ont été temporairement exclues de l’application du bonus-malus ⁽³⁾. Ainsi, pour la seconde modulation (septembre 2023-août 2024), les entreprises appartenant à ces secteurs entreront dans le champ d’application du bonus-malus.

⁽¹⁾ Ratio entre le nombre de fins de contrats de travail ou de missions d’intérim suivies par une inscription de l’ancien salarié ou intérimaire dans les trois mois à Pôle emploi et l’effectif moyen annuel de l’entreprise.

⁽²⁾ Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ; Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques ; Travail du bois, industries du papier et imprimerie ; Hébergement et restauration ; Transports et entreposage ; Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ; Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques.

⁽³⁾ Hébergement et restauration ; Transports et entreposage ; Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ; Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques.

À PARTIR DE QUAND LE BONUS-MALUS S’APPLIQUE-T-IL ?

La première modulation des contributions au titre du bonus-malus est applicable du 1^er septembre 2022 au 31 août 2023 et a été calculée à partir des fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1^er juillet 2021 et le 30 juin 2022.

La seconde modulation des contributions au titre du bonus-malus sera applicable du 1^er septembre 2023 au 31 août 2024 et sera calculée à partir des fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1^er juillet 2022 et le 30 juin 2023.

Les taux modulés sont notifiés aux entreprises concernées au début du mois de septembre par l’Urssaf ou la MSA.

Sources :

• https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/bonus-malus
• https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A15776
• https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/faq_bonus_malus_dicom_maj.pdf
• https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/bonus-malus/article/simulateur-pour-les-entreprises