Point d’attention, si vous envisagez d’offrir des cadeaux à vos clients et fournisseurs.
Les cadeaux d’affaires sont-ils déductibles du résultat ?
Oui. Les cadeaux d’affaires constituent une charge déductible du résultat de l’entreprise, pour autant qu’ils soient effectués dans son intérêt (pérennisation ou développement du réseau clients, maintien de bonnes relations commerciales).
Existe-t-il une limite de prix ?
Oui et non. Si aucune limite de prix n’est fixée, il n’en demeure pas moins que le cadeau ne doit pas être d’un montant excessif.
La « normalité » de ce montant s’appréciera donc au regard de la taille de votre entreprise, de l’étendue de son activité, de son chiffre d’affaires, etc.
Attention, si le montant des cadeaux excède, sur l’exercice, 3 000 €, vous devez compléter le relevé des frais généraux à joindre à la déclaration des résultats.
La TA concernant les cadeaux d’affaires est-elle déductible ?
Oui. La TVA est déductible sur les cadeaux d’entreprise dont la valeur unitaire (frais d’emballage et de port inclus) ne dépasse pas un certain plafond.
Ce plafond est réévalué tous les cinq ans en fonction de l’inflation. Depuis le 01/01/2021, le plafond est fixé à 73 € TTC.
Peut-on offrir plusieurs cadeaux au cours du même exercice ?
Oui. Cependant, si les cadeaux se renouvellent, la valeur des objets donnés ne doit pas excéder la même limite de 73 € par an et par bénéficiaire.
Le cadeau peut-il être composé de plusieurs objets ?
Oui. Un même cadeau peut être composé de plusieurs objets qui peuvent être distribués séparément. Dans ce cas, c’est la valeur totale de l’ensemble qui doit être retenue pour la déduction de la TVA.
Les invitations entrent-elles dans la catégorie des cadeaux d’affaires ?
Oui et non. L’invitation de clients à un événement sportif ou culturel (matchs de football, réunions d’athlétisme, représentations artistiques ou musicales, etc.) entre dans la catégorie des dépenses de réception professionnelle.
Néanmoins, si l’intérêt de l’entreprise est démontré, la charge résultant de cette invitation sera déductible, et le plafond de 73 € ne s’appliquera pas en matière de déduction de la TVA.
Sources :
- Lefebvre Dalloz / Editions FRANCIS LEFEBVRE
