Au vue de la situation sanitaire actuelle, le Ministère du Travail a publié fin 2021 (30 décembre) la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise. Les principales évolutions portent sur le strict respect des gestes barrières et le télétravail. Exaur fait le point sur les nouvelles dispositions.
TÉLÉTRAVAIL OBLIGATOIRE
Vous l’aurez compris, la mise en place du télétravail obligatoire a pour objectif de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail, et sur les trajets domicile-travail.
Ainsi, à compter du 3 janvier 2022, les employeurs fixent pour une durée de trois semaines un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent (à noter, si l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, le nombre de jours de télétravail par semaine peut être porté à 4).
UNE AMENDE POUR LES ENTREPRISES QUI NE JOUENT PAS LE JEU ?
Les entreprises récalcitrantes à la mise en place du télétravail obligatoire pourront se voir infliger une amende allant “jusqu’à 1000€ par salarié dont la situation est non conforme” (dans la limite de 50000€ par entreprise, et ceci sans attendre l’ouverture d’un procès). Cette mesure devrait être indiquée via un amendement dans le projet de loi sur le Pass vaccinal.
PROTOCOLE SANITAIRE RENFORCÉ
Le nouveau protocole sanitaire insiste sur le strict respect des gestes barrières et d’hygiène, le but étant d’assurer la continuité de l’activité :
- Mesures d’hygiène générales : lavage des mains régulier ; ne pas serrer les mains, s’embrasser ou avoir d’accolade pour se saluer ; se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ; éviter de se toucher le visage ou de toucher son masque.
- Aération : Aérer régulièrement les pièces par une ventilation naturelle (idéalement 10 minutes toutes les heures) ou mécanique (système de ventilation mécanique conforme à la réglementation).
- Distanciation physique et port du masque : systématisation du port du masque dans les lieux clos et partagés ; respect de la distanciation physique d’un mètre minimum.
- Recommandations diverses : éviter de porter des gants ; nettoyer régulièrement les objets et surfaces de travail ; rester chez soi au moindre symptôme évocateur du COVID-19 ; favoriser la vaccination des salariés (même sur leur temps de travail) ; suspendre les évènements réunissant les salariés dans le cadre professionnel.
Vous souhaitez en savoir plus concernant les dernières dispositions mises en place par le Ministère du Travail ? Exaur met à votre disposition une version PDF du nouveau protocole sanitaire.
Sources :
- Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise au 3 janvier 2022 | Gouvernement.fr
- Nouvelle version du protocole sanitaire et télétravail obligatoire à partir du 3 janvier LégiSocial (legisocial.fr)
- https://www.challenges.fr/france/isolement-teletravail-enfants-ce-qui-change-lundi-face-au-covid-19_795052