Nombreuses sont les entreprises à organiser une fête de fin d’année, favoriser la cohésion des équipes, récompenser le travail accompli, passer juste un bon moment, les raisons sont nombreuses ! Cependant, en tant qu’employeur, vous êtes tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour que la fête ne dérape pas.
LA CONSOMMATION D’ALCOOL
Tout employeur peut organiser des pots au sein même de son entreprise, dans ses locaux, ou bien dans un lieu externe à l’entreprise (bar, restaurant, etc.), en prévoyant la mise à disposition de boissons alcoolisées. Cependant les règles diffèrent selon le lieu du pot :
- Dans les locaux de l’entreprise : Les seules boissons alcoolisées pouvant être introduites dans l’entreprise sont le vin, la bière, le cidre et le poiré. Les spiritueux sont interdits. Le Code du travail sanctionne le non-respect de cette obligation par une amende de 3 750 € (amende applicable autant de fois qu’il y a de salariés de l’entreprise concernés) *. Dans certains cas (selon l’activité de l’entreprise par exemple), l’employeur peut considérer que la consommation de boissons alcoolisées porte atteinte à la sécurité et la santé physique / mentale des travailleurs, et ainsi interdire toute consommation au sein même des locaux (interdiction inscrite dans le règlement intérieur).
- En dehors des lieux de travail : Les règles applicables sont différentes car le règlement intérieur ne s’applique pas. Mais le salarié reste subordonné à l’employeur et soumis à son pouvoir de direction (dans la mesure où il participe à un pot sur son invitation). Ainsi, en cas d’accident, la responsabilité de l’employeur peut être engagée. Il est donc recommandé à l’employeur d’appliquer les mêmes règles qu’à l’intérieur de l’entreprise.
[* l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) préconise de limiter les quantités d’alcool proposées, de fournir des boissons non-alcoolisées, de mettre des éthylotests à la disposition de votre personnel et d’établir une procédure à suivre en cas d’incapacité d’un salarié à repartir avec son véhicule. L’employeur qui ne prend pas toutes les précautions pour prévenir les risques liés à la consommation d’alcool peut voir sa responsabilité engagée en cas d’accident !]
LES MESURES DE SÉCURITÉ
Tout comme au sein de l’entreprise à l’occasion du travail, vous devez mettre en place toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de vos salariés lors des pots organisés pour les fêtes de fin d’année. En effet, si un accident survient il peut être considéré comme un accident du travail.
LE POLITIQUEMENT CORRECT
Lors de vos pots de fin d’année (même en dehors des lieux de travail), des comportements inappropriés (gestes déplacés, violence, injures, etc.) d’un de vos salariés envers d’autres salariés ou vous-même peuvent être sanctionnés par des mesures disciplinaires (le dirigeant garde son pouvoir de direction lors des évènements organisés).
Sources :
