[POINT SOCIAL] JOURS FERIÉS, LES RÈGLES APPLICABLES

JOURS FÉRIÉS, QUELLES SONT LES RÈGLES APPLICABLES ?

Publié le 02 mai 2022

Il existe actuellement 11 jours fériés « légaux » : 1^er janvier, Lundi de Pâques, 1^er mai, 8 mai, Ascension, Lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1^er novembre, 11 novembre, 25 décembre. Voici un rappel des règles applicables en matière de jours fériés.

PEUT-ON TRAVAILLER UN JOUR FÉRIÉ ?

Le 1^er mai

Associé à la Fête du Travail, le 1^er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé. Autrement dit, tous les salariés doivent se voir accorder un jour de repos. Exception faite, toutefois, des employés des établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent pas interrompre le travail : transports, hôtels, etc.

Les autres jours fériés

Les autres jours fériés sont des jours dits « ordinaires » et ne sont donc pas obligatoirement chômés. Aussi, c’est un accord d’entreprise ou, à défaut, votre convention collective qui va déterminer si vos salariés doivent venir travailler ou bénéficier d’un jour de repos. En l’absence d’accord collectif sur le sujet, c’est au gérant de la société de trancher la question.

À noter, les jeunes de moins de 18 ans ne doivent pas travailler pendant les jours fériés. De plus, si votre entreprise est située en Alsace-Moselle, cette règle concerne l’ensemble de vos salariés. S’agissant du 8 mai (qui tombe cette année un dimanche), seuls les employeurs disposant d’une dérogation au repos dominical peuvent faire travailler leurs salariés ce jour-là.

QUEL SALAIRE POUR LES JOURS FÉRIÉS ?

Cas 1 : Le salarié travaille un jour férié

Travail le 1^er mai

Selon la loi, le salarié travaillant le 1^er mai a droit à une rémunération doublée (hors majoration heures supplémentaires). Si une convention collective prévoit l’attribution de repos pour travail le 1^er mai, il viendra s’ajouter à l’indemnité ci-dessus mais ne pourra s’y substituer.

Travail les autres jours fériés

Sauf dispositions conventionnelles particulières, le jour férié travaillé est rémunéré comme n’importe quelle journée de travail et n’ouvre pas droit à repos.

Cas 2 : Le salarié est en repos un jour férié

Au niveau légal, le chômage d’un jour férié ne peut entraîner aucune perte de salaire.

1^er mai chômé

La rémunération du salarié doit être égale à celle qu’il aurait perçue (sauf si cette date est comprise dans une période de suspension du contrat, dans ce cas-là, le 1^er mai il ne sera pas payé).

Autres jours fériés chômés

Pour bénéficier du maintien de leur rémunération, les salariés doivent bénéficier d’au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise ou être mensualisés (sauf dispositions plus favorable prévue par la convention collective).

Cependant, s’il est d’usage dans votre entreprise de rémunérer tous les jours fériés sans condition d’ancienneté, cet usage doit être respecté, ou dénoncé à minima 3 mois à l’avance, auprès de tous les salariés, avec informations préalable du CSE le cas échéant.

Seuls les salariés qui auraient travaillé si le jour férié n’avait pas été chômé ont droit à son paiement. En effet, un jour férié chômé inclus dans une période d’absence ou de suspension de contrat n’a pas à être payé (sauf pour les salariés relevant d’une caisse CP, dans ce cas-là, les jours fériés inclus dans une période de CP restent à la charge de l’employeur).

QUELLE INCIDENCE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ?

Le jour férié tombe pendant les vacances du salarié

Un salarié en vacances lors d’un jour férié chômé par votre entreprise période ne doit pas se voir décompter un (ou plusieurs) jours de congés payés. Le/les jour(s) « économisé(s) » peuvent venir prolonger leur période de vacances ou être pris à une autre période.

Faire le pont

Il est possible d’accorder un jour de repos à vos salariés afin de leur permettre de « faire le pont » (par exemple le vendredi 27 mai cette année), il se peut également que votre convention collective ou un usage puisse vous y contraindre. Dans la mesure où ce pont modifie l’horaire collectif de travail les représentants du personnel doivent être auparavant consultés et l’horaire collectif de travail modifié doit être communiqué à l’inspecteur du travail et affiché dans l’entreprise.

Sources :