RENTRÉE SCOLAIRE ET AUTORISATION D’ABSENCE DES SALARIÉS

Publié le 31 août 2022

Jeudi 1^er et vendredi 2 septembre 2022, ces deux dates vont marquer, pour beaucoup d’enfants, la fin des vacances, et pour de nombreux parents, une nécessité de s’organiser pour cette nouvelle rentrée. Qui accompagne les enfants pour ce premier jour ? Qui vient les récupérer le soir ?

Certaines entreprises accordent des heures d’absences, mais il est aussi judicieux de consulter ce que prévoit la convention collective de votre société.

Ce que prévoit le Code du Travail

Quel que soit le niveau de scolarité de leurs enfants, la rentrée est un moment que les parents aiment partager avec leurs enfants, au moins pour une demi-journée. Existe-t-il des articles encadrant l’absence des salariés pour ce motif précis ? Bien entendu, nous parlons des salariés avec des horaires fixe (ceux au forfait jour ou avec des horaires flexibles pouvant décaler leurs horaires exceptionnellement ce jour-là).

À ce jour, le Code du Travail ne prévoit aucune disposition particulière concernant la rentrée scolaire, et l’absence pour l’accompagnement des enfants à l’école ce jour-là.

Ce que prévoit votre convention collective

Certaines conventions collectives contiennent des dispositions liées à la rentrée scolaire et aux absences qu’elles peuvent engendrer. Les autorisations d’absence pour « rentrée scolaire » apparaissant dans la plupart des conventions sont soumises au respect de conditions telles que l’âge de l’enfant, le niveau scolaire, un temps d’absence « encadré », etc…

En voici quelques exemples :

La Convention Collective de la Coiffure prévoit une autorisation d’absence rémunérée de 3 heures pour les salariés ayant un ou des enfants scolarisés (âgé(s) de 13 ans maximum).
La Convention Collective de la Propreté autorise le parent à s’absenter une journée pour la 1^ère rentrée à l’école de son enfant.
La Convention Collective des Sociétés d’Assurances autorise le parent à s’absenter une journée pour la rentrée scolaire d’un ou plusieurs enfants de moins de 7 ans.

Côté employeur : Si votre convention collective ne prévoit aucune disposition, et que votre société ne fait état d’aucun accord d’entreprise ou d’usage*, vous êtes libre d’autoriser ou non, vos salariés à s’absenter pour la rentrée scolaire (une absence d’un de vos salariés sans autorisation, peut être considérée comme une faute et ainsi sanctionnée).

[*Pour être qualifié d’usage, l’avantage doit être accordé à tout le personnel (ou au moins à toute une catégorie), .il doit être constant (répétée depuis plusieurs années) et fixe (régis par des règles précises.]

Les différentes possibilités pour l’employeur

Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

Traiter l’absence dans les mêmes conditions qu’un congé pour évènement familial (vous offrez une journée ou une demi-journée de congé supplémentaire non décomptée des congés payés).
Accorder cette journée ou demi-journée au salarié, mais sans pour autant rémunérer ce temps (autorisation d’absence non rémunérée).
Autoriser l’absence du salarié par le biais d’un aménagement d’horaires (par exemple accorder au salarié de se présenter 2 heures plus tard et de rattraper ces heures sur les autres jours de la semaine).
Si aucune de ces solutions n’est possible, le salarié peut faire une demande de congés payés.

Côté employeur : La disposition choisie pouvant concerner un grand nombre de vos salariés, pensez à encourager ces derniers à réaliser leur demande d’absence plusieurs semaines à l’avance, afin de vous organiser de manière optimale. Enfin, si aucune disposition conventionnelle n’est prévue, il est conseillé de déterminer des critères de priorité régissant les acceptations des absences accordées (exemple : priorité aux salariés dont l’enfant fait sa 1^ère rentrée scolaire, nombre d’enfants scolarisés, date de demande d’absence, ancienneté du salarié, etc…).

Sources :