DERNIER DÉLAI POUR UTILISER VOS TITRES-RESTAURANT DE 2022

Publié le 12 janvier 2023

Les titres-restaurant (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, Pass Restaurant, etc.) peuvent être utilisés par les salariés pour financer leurs repas. Chaque mois, se sont quelques 4,8 millions de salariés qui reçoivent des titres-restaurant (sous forme de carte de paiement, d’un carnet papier ou d’une application mobile).

DURÉE DE VALIDITÉ DE TITRES-RESTAURANT

Les tickets-restaurant sont valables pendant l’année civile de leur émission (du 1^er janvier au 31 décembre). À noter, le salarié peut les utiliser durant les deux premiers mois de l’année suivante.

[FOCUS EMPLOYEURS : EN CE DÉBUT D’ANNÉE, PENSEZ BIEN À RAPPELER À VOS SALARIES LA FIN DE DURÉE DE VALIDITÉ DE LEURS TITRES-RESTAURANT 2022 !]

Attention, si la date de fin de validité est dépassée, le salarié peut échanger les tickets-restaurant périmés contre de nouveaux. Il devra en faire la demande à son employeur dans les 15 jours suivant la date d’expiration. Il peut également en faire don à des associations.

AUTRES INFORMATIONS UTILES À PROPOS DES TITRES-RESTAURANT

Pour rappel, un employeur n’a pas l’obligation de fournir de titres-restaurant à ses salariés. Il peut prendre en charge la restauration de ses salariés par un autre moyen, comme une prime de déjeuner ou la mise en place d’un restaurant d’entreprise (à partir de 25 salariés, il est obligatoire de mettre à disposition un véritable local de restauration).

Si l’employeur opte pour les titres-restaurant, voici quelques informations utiles à connaître à propos de ces derniers.

Prise en charge et exonération de cotisations sociales : Tout employeur optant pour les titres-restaurant doit prendre à sa charge 50 à 60 % de leur valeur (restera donc à la charge des salariés, entre 40 et 50 % du prix). Il peut fixer librement leur valeur (dans les limites légales imposées par la contribution financière des employeur). À noter, la participation de l’employeur aux titres-restaurants de ses salariés est exonérée des cotisations de sécurité sociale, dans la limite de 6,50 € à partir du 1^er janvier 2023

Les bénéficiaires : Un titre-restaurant doit être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel salarié de l’entreprise, quels que soient la nature ou la forme juridique du contrat de travail. Ainsi, un salarié, un intérimaire, un apprenti ou encore un stagiaire rémunéré par l’entreprise peut en bénéficier afin de financer son repas. Attention, un salarié qui travaille à temps partiel peut obtenir des titres-restaurant uniquement si ses heures de travail sont entrecoupées d’une pause repas.

Les jours d’utilisation : Il ne peut ensuite être attribué qu’un seul titre par jour de travail. Par contre, un salarié ne pourra pas régler des achats avec ses titres-restaurant le dimanche et les jours fériés, sauf si ce sont des jours travaillés.

Le plafond de paiement journalier : Les tickets-restaurant peuvent être utilisés au quotidien, mais dans une certaine limite. Depuis le 1^er octobre 2022, le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant est fixé à 25 €.

Ce qu’il est possible d’acheter : Depuis septembre 2022, tous les aliments, qu’ils soient consommables immédiatement ou non, peuvent être payés avec les chèques déjeuner.

Sources :