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Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

Le 01/01/2024 à 14:01

| Social

Les frais engagés par un salarié à l’occasion de déplacements dans le cadre de son travail doivent lui être remboursés. Ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu s’ils respectent certaines limites d’exonération établies chaque année par l’administration.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc depuis le 1^er janvier 2024
Frais de nourriture	Montants
Indemnité de restauration sur le lieu de travail	7,30 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel	20,70 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant)	10,10 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole	Pour les 3 premiers mois	Du 4^e mois au 24^e mois ⁽¹⁾	Du 25^e mois au 72^e mois ⁽²⁾
Nourriture	20,70 € par repas	17,60 € par repas	14,50 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne	74,30 € par jour	63,20 € par jour	52 € par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom)	55,10 € par jour	46,80 € par jour	38,60 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %. (2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle*	Montant
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois)	82,50 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement	1 654 € majorés de 137,90 € par enfant, dans la limite de 2 067,50 €
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Attention :les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

2023

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc depuis le 1^er janvier 2023
Frais de nourriture	Montants
Indemnité de restauration sur le lieu de travail	7,10 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel	20,20 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant)	9,90 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole	Pour les 3 premiers mois	Du 4^e mois au 24^e mois ⁽¹⁾	Du 25^e mois au 72^e mois ⁽²⁾
Nourriture	20,20 € par repas	17,20 € par repas	14,10 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne	72,50 € par jour	61,60 € par jour	50,80 € par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom)	53,80 € par jour	45,70 € par jour	37,70 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %. (2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle*	Montant
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois)	80,50 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement	1 613,70 € majorés de 134,50 € par enfant, dans la limite de 2 017,10 €
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Du 1 septembre au 31 décembre 2022

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc du 1^er septembre au 31 décembre 2022
Frais de nourriture	Montants
Indemnité de restauration sur le lieu de travail	7,10 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel	20,20 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant)	9,90 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole	Pour les 3 premiers mois	Du 4^e mois au 24^e mois ⁽¹⁾	Du 25^e mois au 72^e mois ⁽²⁾
Nourriture	20,20 € par repas	17,20 € par repas	14,10 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne	69,50 € par jour	59,10 € par jour	48,70 € par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom)	51,60 € par jour	43,90 € par jour	36,10 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %. (2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle*	Montant
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois)	77,20 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement	1 547,20 € majorés de 129 € par enfant, dans la limite de 1 933,90 €
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Du 1 janvier au 31 août 2022

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2022
Frais de nourriture	Montants
Indemnité de restauration sur le lieu de travail	6,80 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel	19,40 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant)	9,50 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole	Pour les 3 premiers mois	Du 4^e mois au 24^e mois ⁽¹⁾	Du 25^e mois au 72^e mois ⁽²⁾
Nourriture	19,40 € par repas	16,50 € par repas	13,60 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne	69,50 € par jour	59,10 € par jour	48,70 € par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom)	51,60 € par jour	43,90 € par jour	36,10 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %. (2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle*	Montant
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois)	77,20 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement	1 547,20 € majorés de 129 € par enfant, dans la limite de 1 933,90 €
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

2021

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2021
Frais de nourriture	Montants
Indemnité de restauration sur le lieu de travail	6,70 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel	19,10 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant)	9,40 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole	Pour les 3 premiers mois	Du 4^e mois au 24^e mois ⁽¹⁾	Du 25^e mois au 72^e mois ⁽²⁾
Nourriture	19,10 € par repas	16,20 € par repas	13,40 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne	68,50 € par jour	58,20 € par jour	48 € par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom)	50,80 € par jour	43,20 € par jour	35,60 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %. (2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle*	Montant
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois)	76,10 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement	1 524,30 € majorés de 127,10 € par enfant, dans la limite de 1 905,30 €
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc à compter du 22 septembre 2023
Lieu de déplacement	Limites d'exonération journalières
Lieu de déplacement	Durée de déplacement	Hébergement	repas
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin	Les 3 premiers mois	120 € ⁽¹⁾	20 €
	Au-delà des 3 premiers mois ⁽²⁾	102 €	17 €
	Au-delà des 24 premiers mois ⁽²⁾	84 €	14 €
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française	Les 3 premiers mois	120 € ⁽¹⁾	24 €
	Au-delà des 3 premiers mois ⁽²⁾	76,50 €	20,40 €
	Au-delà des 24 premiers mois ⁽²⁾	63 €	16,80 €
(1) 150 € si le salarié est reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite. Montant de 127,50 € au-delà des 3 premiers mois et de 105 € au-delà des 24 premiers mois. (2) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1^er jour du 4^e mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1^er jour du 25^e mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu’à la 6^e année).

Attention :les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Du 1 janvier 2021 au 21 septembre 2023

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc du 1^er janvier 2021 au 21 septembre 2023
Lieu de déplacement	Limites d'exonération journalières
Lieu de déplacement	Durée de déplacement	Hébergement	repas
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon	Les 3 premiers mois	70 € ⁽¹⁾	17,50 €
	Au-delà des 3 premiers mois ⁽²⁾	59,50 €	14,90 €
	Au-delà des 24 premiers mois ⁽²⁾	49 €	12,30 €
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française	Les 3 premiers mois	90 € ⁽¹⁾	21 €
	Au-delà des 3 premiers mois ⁽²⁾	76,50 €	17,90 €
	Au-delà des 24 premiers mois ⁽²⁾	63 €	14,70 €
(1) 120 € si le salarié est reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite. Montant de 102 € au-delà des 3 premiers mois et de 84 € au-delà des 24 premiers mois. (2) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1^er jour du 4^e mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1^er jour du 25^e mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu’à la 6^e année).

Remboursement forfaitaire des frais de petits déplacements ⁽¹⁾Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2023
Trajet aller et retour (en km) compris entre :	Limite d’exonération quotidienne en euros ⁽²⁾
5 et 10	3
10 et 20	6,10
20 et 30	9,10
30 et 40	12,10
40 et 50	15,20
50 et 60	18,20
60 et 70	21,20
70 et 80	24,20
80 et 90	27,30
90 et 100	30,30
100 et 110	33,30
110 et 120	36,40
120 et 130	39,40
130 et 140	42,40
140 et 150	45,50
150 et 160	48,50
160 et 170	51,50
170 et 180	54,50
180 et 190	57,60
190 et 200	60,60
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. (2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux/2 (0,30 €) x nombre de km. En cas d’utilisation d’un véhicule électrique, le montant de l’indemnité de transport est majoré de 20 %.

Remboursement forfaitaire des frais de nourriture ⁽¹⁾ Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc depuis le 1^er janvier 2024
Frais de nourriture	Montants
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel	20,70 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant)	10,10 €
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.

Attention :les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

2023

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2023
Barème de frais de petits déplacements ⁽¹⁾
Trajet aller et retour (en km) compris entre :	Limite d’exonération quotidienne en euros ⁽²⁾	Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier	Repas pris au restaurant
5 et 10	3	9,90 €	20,20 €
10 et 20	6,10
20 et 30	9,10
30 et 40	12,10
40 et 50	15,20
50 et 60	18,20
60 et 70	21,20
70 et 80	24,20
80 et 90	27,30
90 et 100	30,30
100 et 110	33,30
110 et 120	36,40
120 et 130	39,40
130 et 140	42,40
140 et 150	45,50
150 et 160	48,50
160 et 170	51,50
170 et 180	54,50
180 et 190	57,60
190 et 200	60,60
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. (2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux/2 (0,30 €) x nombre de km. En cas d’utilisation d’un véhicule électrique, le montant de l’indemnité de transport est majoré de 20 %.

2022

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2022
Barème de frais de petits déplacements ⁽¹⁾
Trajet aller et retour (en km) compris entre :	Limite d’exonération quotidienne en euros ⁽²⁾	Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier	Repas pris au restaurant
5 et 10	2,90	9,50 € jusqu’au 31 août 2022 9,90 € à compter du 1^er septembre 2022	19,40 € jusqu’au 31 août 2022 20,20 € à compter du 1^er septembre 2022
10 et 20	5,80
20 et 30	8,60
30 et 40	11,50
40 et 50	14,40
50 et 60	17,30
60 et 70	20,10
70 et 80	23
80 et 90	25,90
90 et 100	28,80
100 et 110	31,60
110 et 120	34,50
120 et 130	37,40
130 et 140	40,30
140 et 150	43,10
150 et 160	46
160 et 170	48,90
170 et 180	51,80
180 et 190	54,60
190 et 200	57,50
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. (2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux/2 soit (0,575 € x 2) x nombre de km. En cas d’utilisation d’un véhicule électrique, le montant de l’indemnité de transport est majoré de 20 %.

2021

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc 2021
Barème de frais de petits déplacements ⁽¹⁾
Trajet aller et retour (en km) compris entre :	Limite d’exonération quotidienne en euros ⁽²⁾	Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier	Repas pris au restaurant
5 et 10	2,60	9,40 €	19,10 €
10 et 20	5,20
20 et 30	7,80
30 et 40	10,50
40 et 50	13,10
50 et 60	15,70
60 et 70	18,30
70 et 80	20,90
80 et 90	23,50
90 et 100	26,20
100 et 110	28,80
110 et 120	31,40
120 et 130	34
130 et 140	36,60
140 et 150	39,20
150 et 160	41,80
160 et 170	44,50
170 et 180	47,10
180 et 190	49,70
190 et 200	52,30
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. (2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 soit (0,523 €x 2) x nombre de km.